Avocat : Droit de garde des enfants à Bobigny

La situation des enfants est bien sûr la plus préoccupante pour les époux qui divorcent.

Outre, les effets psychologiques importants que le divorce représente, les effets juridiques sont nombreux.

Ainsi, la question du paiement d’une pension alimentaire se pose.

A côté de l’aspect financier intervient la question de la résidence de l’enfant, et plus largement celle de l’exercice de l’autorité parentale.

L’autorité parentale et la résidence doivent être distinguées.

En effet, il est souvent compris que lorsque l’enfant réside chez un des parents, alors seul ce dernier exercerait l’autorité parentale.

Il n’en est rien, la résidence n’est qu’un aspect de l’autorité parentale.

En principe, le parent qui n’a pas le droit de résidence habituelle de l’enfant exerce toujours l’autorité parentale.

Ces questions étant humainement complexes, le Code civil s’en remet très largement à la sagesse du juge qui doit statuer conformément à l’intérêt de l’enfant.

1. L’autorité parentale

L’autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (art. 371-1 du C.civ.).

Elle est confiée aux parents afin qu’ils assurent la protection de leur enfant dans sa sécurité et dans sa santé.

C’est en vertu de leur autorité parentale que les parents prennent les décisions pour leurs enfants (pour la résidence, leur scolarité, leurs activités, etc).

Elle est automatiquement détenue par la mère de l'enfant, sauf en cas d'accouchement sous X.

En revanche le père marié avec la mère devra déclarer son enfant aux services de l'état civil de la mairie de naissance dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant pour pouvoir en disposer.

2. La garde de l’enfant

Désormais, et toujours en raison de la volonté d’instaurer une véritable coparentalité entre les parents, deux systèmes coexistent pour fixer les modalités de la résidence :

1) la résidence est fixée habituellement chez l’un des parents et l’autre se voit octroyé un droit de visite et d’hébergement.

2) la résidence est fixée en alternance chez les deux parents selon des modalités fixées par les époux ou le juge.

Ainsi, il faut distinguer le lieu de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement.

Enfin, en raison de l’importance de cette prérogative pour le parent, sa violation est sanctionnée sévèrement.

Contactez-moi

Consultez également

Actualités
Voir toutes les actualités