AVOCAT BOBIGNY

Maitre Mehdi TENOURI

Avocat à la Cour d’appel de Paris

et au Barreau de Montréal

Mobilité internationale : Immigration Canada

AVOCAT EN ILE DE FRANCE ET A MONTREAL

Immigrer au Canada demande une préparation importante et minutieuse, quel que soit le type d’immigration choisie (travail, étude, etc…).

Il est important de noter que l’accompagnement par un avocat au Canada n’est pas obligatoire et n’accélère en aucun cas le processus d’immigration. Toutefois, être accompagné par un professionnel du droit vous permet d’opter pour la meilleure solution et d’éviter toute perte de temps dans votre demande d’immigration au Canada.

La singularité du cabinet est son implantation en France et au Canada.

Grâce à notre réseau et notre implantation, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches d’immigration depuis le France et ceci jusqu’à votre arrivée au Canada.

Vous serez reçu tant à notre cabinet francilien qu’à notre cabinet montréalais.

Le cabinet de Maître Mehdi Tenouri, situé en banlieue parisienne et à Montréal, vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches d’immigration :

Permis de travail

Permis de travail ouvert , permis de travail fermé, Permis vacances travail (PVT), Jeunes professionnels (jeunes-pro), stage coop, autant de moyens d’immigrer et de travailler au Canada.

Notre cabinet vous accompagnera dans le choix qui se pose à vous et dans votre projet d’immigration à court, moyen ou long terme aussi bien pour vous que pour votre conjoint-e et enfants.

Chaque situation étant différente, l’analyse de votre dossier et de votre projet par un avocat peut s’avérer nécessaire afin de prendre la bonne décision.

Ainsi, par exemple, pour un français de 25 ans célibataire et sans enfant souhaitant s’établir au Québec, il pourrait être utile de commencer par un PVT (qui fonctionne sur la base d’un tirage au sort) puis de poursuivre vers un permis fermé A75 en attente de la demande de résidence permanente. Cette solution ne serait toutefois pas opportune pour une famille de 4 personnes souhaitant s’établir dans une province anglophone.

Notre travail est de vous conseiller sur les choix à prendre dans votre démarche d’immigration au Canada.

Permis de travail ouvert

Un permis de travail ouvert vous permet de travailler pour n’importe quel employeur (sauf exceptions) au Canada.

Notre cabinet pourra vous aider dans vos démarches de demande de permis de travail ouvert au Canada, quelque soit la province.

Permis de travail fermé

Il s’agit d’un permis de travail lié à un employeur donné vous permettant de travailler selon les conditions indiquées sur votre permis de travail, lesquelles comprennent :

le nom de l’employeur pour lequel vous pouvez travailler;

la durée de la période pendant laquelle vous pouvez travailler; et

l’endroit où vous pouvez travailler (s’il y a lieu).

Notre cabinet pourra vous aider dans vos démarches de demande de permis de travail fermé au Canada, quelque soit la province.

Permis de travail dit A75

Les titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) peuvent, sous conditions, obtenir un permis de travail fermé (lié à un employeur) sans passer toutefois par l’obtention d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ).

Le A75 fait référence au code d’exemption lié au CSQ qui évite à l’employeur de faire une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), processus long et onéreux pour l’employeur.

Permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Nouveauté d’août 2021 pour le Québec (ce permis existait déjà dans d’autres provinces), le permis de travail ouvert transitoire permet à certains travailleurs étrangers temporaires qui séjournent au Québec d’y occuper un emploi de leur choix en attendant l’obtention de leur résidence permanente. Pour pouvoir bénéficier du permis de travail ouvert transitoire, ces travailleurs devront détenir un CSQ dans la catégorie des travailleurs qualifiés et avoir reçu un accusé de réception régulier de leur demande de résidence permanente de la part du gouvernement fédéral.

Le permis d’études est un document (et non un visa) délivré par le gouvernement fédéral canadien permettant aux étrangers d’étudier dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada. Certains établissements ne sont donc pas acceptés. Nous pourrons vous conseiller dans votre choix.

Attention, pour pouvoir étudier plus de 6 mois au Québec, un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) délivré par le gouvernent du Québec est également exigé.

Les délais de traitement peuvent varier et sont parfois assez longs. Il est nécessaire de s’y prendre suffisamment à l’avance et d’être accompagné dans vos démarches afin d’éviter toute perte de temps (dossier incomplet, etc.).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Le programme de l’Expérience Internationale Canada (EIC) permet aux français de 18 à 35 ans d’immigrer et de travailler pendant une certaine durée au Canada.

Trois bassins existent : le Permis vacances travail (PVT), la catégorie jeunes professionnels et le stage coopération internationale.

Un aléa existe toutefois puisque pour pouvoir immigrer dans le cadre de l’EIC, il faut déposer son dossier dans un bassin et être tiré au sort. Alors que certains peuvent être tirés au sort chaque année, d’autres attendent depuis plusieurs années avant d’obtenir le droit d’immigrer.

Cela peut néanmoins être une solution pour ceux dont le projet d’immigrer peut être différé dans le temps.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur EIC.

Ce programme d’immigration est un système dit de parrainage permettant à des citoyens ou résidents permanents d’être rejoints par des membres de leur famille proche :

votre époux ou votre conjoint de fait;

vos enfants à charge;

les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait;

les enfants à charge de vos enfants à charge.

Les membres de votre famille qui ne peuvent pas vous accompagner :

vos parents;

vos grands parents;

votre frère ou votre sœur;

votre oncle ou votre tante;

votre neveu ou votre nièce;

les autres membres de votre famille.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur le regroupement familial.

Le CSQ est l’étape primordiale pour tout résident au Québec souhaitant obtenir la résidence permanente au Canada.

Deux programmes existent :

Le programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ). Depuis 2019, la demande dite de déclaration d’intérêt doit être déposée sur une plateforme (ARRIMA). Si votre profil est sélectionné, vous pouvez entamer vos démarches de demande de CSQ. Les délais de réponse pour l’obtention du CSQ sont néanmoins très longs et la sélection du dossier se fait de manière très aléatoire.

Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Ce programme est basé sur l’expérience de travail au Québec. Avant le 22 juillet 2020, l’obtention du CSQ exigeait une expérience de 12 mois sur les 24 derniers mois était exigée. Depuis la réforme, cette exigence est passée à 24 mois sur les 36 derniers mois.

Plusieurs conditions doivent être réunies afin d’obtenir le CSQ dans le cadre du PEQ (notamment l’expérience de travail, occuper un emploi d’une certaine catégorie, etc.)

Elément important, le CSQ est valide pendant 24 mois ou jusqu’à ce qu’une décision relative à une demande de résidence permanente ait été rendue en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur le CSQ.

Entrée express (toutes provinces sauf Québec)

En vigueur depuis 2015, le système « entrée express » permet au candidat d’obtenir la résidence permanente au Canada.

Ce programme ne s’applique pas au Québec, qui fixe ses propres règles et programme en matière d’immigration.

Ce programme permet, dans certains cas, d’obtenir la résidence permanente sous 6 mois.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Résidence permanente au Québec

La demande de résidence permanente répond à des règles propres.

Il est nécessaire d’obtenir le CSQ au préalable.

Le dossier de demande de résidence permanente doit être déposé avec le CSQ ainsi que d’autres documents. L’étude du dossier est relativement long (accusé de réception sous 8 à 9 mois, résidence permanente obtenue sous 20 mois environ).

Consulter un avocat et être accompagné dans vos démarches vous permettra de gagner un temps précieux.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Considérée comme l’étape finale de l’immigration pour certains, elle n’est malgré tout pas une fin en soit, vivre au Canada en ayant uniquement la résidence permanente peut suffire.

Parfois même, il est impossible de cumuler plusieurs nationalités selon votre nationalité d’origine (Chine, Japon, République Démocratique du Congo, etc.).

Chacun prendra donc sa propre décision.

En tout état de cause, afin de présenter une demande de citoyenneté, il faut :

-être résident permanent ;

-avoir habité au Canada pendant au moins 3 des 5 dernières années (1 095 jours);

-avoir produit votre déclaration de revenus,

-réussir un examen pour la citoyenneté ;

-prouver vos compétences linguistiques en français ou en anglais.

La cérémonie de citoyenneté a lieu dans les 3 mois qui suivent l’examen pour la citoyenneté (délai à titre indicatif communiqué par le gouvernement fédéral).

Chaque candidat doit prêter le serment suivant :

Je jure (ou j’affirme solennellement)
Que je serai fidèle
Et porterai sincère allégeance
À Sa Majesté
La reine Elizabeth Deux
Reine du Canada
À ses héritiers et successeurs
Que j’observerai fidèlement
Les lois du Canada
Y compris la Constitution
Qui reconnaît et confirme les droits
Ancestraux ou issus de traités
Des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Et que je remplirai loyalement
Mes obligations
De citoyen canadien.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les différents permis de travail existants ;

Le cabinet de Maître Tenouri accompagne également les compagnies situées au Canada dans leurs démarches d’immigration de leurs employés.

Nous accompagnons régulièrement les entreprises françaises dans leurs projets d’implantation au Canada d’un point de vue juridique (incorporation, rédaction de convention d’actionnaires, etc.) et les aidons dans leurs démarches grâce à nos différents partenaires (banque, domiciliation, comptabilité, digitale, etc.)

Notre cabinet canadien est situé au centre-ville de Montréal, proche du palais de justice au 204 rue du Saint-Sacrement.

Vous pouvez consulter notre 2ème site internet en cliquant su de lien : https://www.mtl-avocats.ca/

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Pour plus de renseignements sur ses honoraires et ses domaines d’intervention, n’hésitez pas à contacter le cabinet.

13 rue de Carency
93000 - BOBIGNY

Tel : 06 52 69 49 47
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NOTRE CABINET EST OUVERT : DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 19H